Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : date

1. Présentation du site

Le site Cartomancer (ci-après « le Site ») est un projet étudiant développé dans le cadre de du cours de METG 2025 la HEAJ, ayant pour objectif de Créer des cartes de jeu TCG avec des paramètres prédéfinis tout en étant modulables.

Éditeur du site :
Mulders Gaël
Adresse : 88 rue Florémond, 1325 Chaumont-Gistoux
E-mail : gaelmuld@hotmail.com
Hébergeur : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services) SAS au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (ex. : sauvegarde, export, publication) peuvent nécessiter l'utilisation de cookies ou de sauvegarde sur le navigateur

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L’ensemble des éléments graphiques, textuels et techniques du Site (hors créations des utilisateurs) reste la propriété du site et ne peut être reproduit sans autorisation.

4.2 Créations des utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle sur leurs créations (cartes, illustrations, textes). En publiant leurs créations sur le Site, ils accordent à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’affichage, la reproduction et la diffusion desdites créations à des fins pédagogiques et de démonstration du projet.

L’utilisateur garantit être l’auteur des contenus qu’il téléverse ou, à défaut, disposer des droits nécessaires.

5. Utilisation du site

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un contenu ou de limiter l'accès de l'utilisateur en cas de violation manifeste de ces règles.

6. Responsabilités

Le Site étant un projet étudiant, il est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité, de stabilité ou de conformité totale. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site. Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient.

7. Données personnelles

Le Site peut collecter des données limitées (identifiants de connexion, adresses e-mail, créations sauvegardées) uniquement pour le bon fonctionnement du service. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.

Conformément à la réglementation (RGPD), tout utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses données en contactant : gaelmuld@hotmail.com.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Namur.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation : gaelmuld@hotmail.com